Description
Accès au Replay de la Masterclass « Avocat Droit du Sport » qui a eu lieu le jeudi 20 juin 2024.
Année Olympique, l’ avocat en droit du sport nouveau champion !
Dopage, décision disciplinaire, assistance contractuelle, création de société, dépôt de marque, divorce, pénal… l’avocat en droit du sport est partout au plus près de l’athlète !
Des expertises à connaître et à développer pour les avocats qui aiment le droit, le sport et son écosystème.
Développons ces réflexes pour aujourd’hui et pour demain, cette année Olympique nous y incite !
Myentrepreneurbox vous propose d’accéder au Replay de la Masterclass de 2h « Avocat Droit du Sport », afin de vous pencher sur les spécificités de cet accompagnement, exemples concrets à l’appui.
Panorama des interventions et accompagnements possibles par l’avocat en Droit du Sport, que peut-il faire et quand ?
C’est un accompagnement très complet que l’avocat en Droit du Sport est le mieux à même de réaliser, avec ses multiples casquettes et son excellente connaissance des sports pratiqués par ses clients.
En raison des effets de cascade d’une problématique juridique a priori anodine, d’un timing contraint et des procédures spécifiques de règlements des litiges sportifs, il doit être efficace et savoir endosser les 3 facettes de risk manager, time keeper et manager de carrière.
Objectifs pédagogiques
- Les trois facettes clés de l’avocat en droit du sport : risk manager, time keeper et manager de career,
- Les réflexes et points de vigilance auxquels l’avocat en droit du sport doit prêter attention dès la première prise de contact avec un client sportif.
Go pour votre premier dossier !
Déroulé opérationnel
I. Le Risk manager
Aspect transverse du droit du sport et maîtrise des risques juridico-judiciaires spécifiques au monde sportif
Exemple d’effet ricochet d’une problématique juridique et de son effet boule de neige
Exemple du pénal et conséquences sportives (sportif / entraineur) :
Cas : Benzema, Benjamin Mendy, Entraineur CK
➔ Résiliation du contrat de travail
➔ Absence de sélection en équipe nationale
➔ Rupture du contrat de sponsoring
➔ Interdiction d’exercice (cf. honorabilité)
II. Le Time Keeper ou Maître du temps
Gestion des timing et tactique juridique
- Les délais de contestation très courts (7 jours / 15 jours)
- Les voies de recours interne : les identifier et tenir compte de leur spécificité (absence d’effet suspensif de l’appel, règle de l’épuisement des voies de recours, recours suspensif du CNOSF…)
Exemple des lanceurs d’alerte sanctionnés et problématiques électorales
- Les recours préalables obligatoires à peine d’irrecevabilité (CNOSF, commission juridiques)
Exemple de la commission juridique de la LFP
III. Le Manager de carrière
Protection des 2 secteurs clés du sportif
- Pilier n°1 : protéger la prestation sportive et accompagner la carrière
➔ Contrat de travail : assistance / conseil (signature / AMS / exécution)
➔ Les indépendants : choix du statut et précautions (financement)
➔ Le sportif.ve de haut niveau : les réglementations spécifiques
- Pilier n°2 : optimiser la gestion de l’image et la communication sportive
➔ Les restrictions pyramidales (ex. UNFP & Panini)
➔ Les conflits possibles (sponsor, CNOSF…)
➔ Liberté d’expression et religion (ex. : Stop à l’homophobie, FFA…)
Tarif : 97,50 Euros HT
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