Les indispensables
Guide Pratique sur la protection des données (RGPD)
Mai 2023
Le 25 mai 2018, le RGPD entrait en vigueur avec la mission de renforcer la protection des données. Pour vous accompagner dans son appropriation, le CNB a développé de nouveaux outils. À travers ce dossier, découvrez toutes les ressources utiles pour vous mettre en conformité et développer l’activité de DPO.
Le CNB déploie une campagne de communication sur l’avocat mandataire en transaction immobilière
Avril 2023
En complément de ses missions traditionnelles d’assistance et de représentation, l’avocat peut recevoir de son client un mandat de vente ou de recherche d’un bien immobilier. Une activité méconnue du grand public, mise en exergue dans la dernière campagne de communication du CNB.
Guide Pratique de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Avril 2021
Pour tenir compte, d’une part, de l’exposition des avocats au risque du blanchiment des capitaux d’origine illicite en raison de la sophistication accrue des techniques de blanchiment et d’autre part, de la complexité du dispositif du Code monétaire financier (CMF) applicable aux avocats, le CNB a engagé une politique volontariste en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
Guide Pratique des activités commerciales dérogatoires
Décembre 2020
La modification récente de l’article 111 du décret de 1991 permet aux avocats d’ouvrir le champ de leur activité traditionnelle.
Vade-Mecum pour la communication des avocats
Octobre 2020
Communication par internet, publicité personnelle, sollicitation personnalisée, loi Informatique et libertés, etc., le CNB publie un vade-mecum de la communication pour aider les avocats à faire la publicité de leur activité auprès de leurs clients actuels ou futurs.
Guide Pratique de l'Avocat Mandataire en Transactions Immobilières
Octobre 2017
Depuis 2009, l’avocat peut avoir la casquette d’avocat mandataire en transactions immobilières.
