Focus Vente de gré à gré dans le process de vente par adjudications judiciaires

Dans la vente judiciaire à la barre, la vente de gré à gré peut avoir sa place. Comprendre à quel moment elle peut intervenir et comment la transformer ? C’est le domaine réservé de l’avocat mandataire en TI

Objectifs pédagogiques et opérationnels

• Connaître le process de ventes aux enchères judiciaires (vérification préalable des documents, rédaction du commandement, fixation du prix, honoraires et mouvements, exécution du jugement d’adjudication)
• Comprendre le rôle de l’avocat poursuivant
  • Préparation de la vente (les actes préparatoires à la vente, audience d’orientation, suspendre ou interrompre la vente)
  • La vente du bien saisi : comment ?
  • La vente amiable : comment et quand ? La réalisation de la vente à l’amiable : les différentes étapes et l’audience d’orientation, le contrôle judiciaire de la réalisation de la vente amiable
  • La vente forcée : la publicité préalable à la vente et l’audience de vente forcée par adjudication
  • Rôle de l’avocat mandataire en TI : mandat de l’avocat en TI et le paiement des honoraires (la mission, mandat écrit, contenu du mandat, rémunération – honoraires intégralement supportés par le vendeur, client de l’avocat ou l’honoraire complémentaire à la charge du vendeur supporté contractuellement par l’acquéreur -, prise en charge des frais de la saisie)
  • Réaliser les formalités de conclusion de la vente amiable