Objectifs pédagogiques et opérationnels :

• Comprendre les activités complémentaires pour les avocats ou les nouveaux métiers ;
• Savoir identifier la connexité
• Apprendre à structurer son activité complémentaire
• Connaître la déontologie en la matière

Contenu :

• Comprendre :
  • • Les fondamentaux des activités complémentaires pour les avocats ou les nouveaux métiers
    • Les incompatibilités de la profession d’avocat : de 1991 à 2016
    • Qui peut s’en emparer ? (Individuel, collaborateur, structure d’exercice)
    • Qu’est-ce qu’une activité commerciale dérogatoire ?
    • Une activité connexe, c’est quoi ? Texte de référence loi Macron 2015, Art. 111 décret 29 juin 2016
    • Quels sont les critères applicables : accessoire, connexité, client
• Savoir trouver ou reconnaître en pratique des exemples

• Savoir identifier la Connexité horizontale ou verticale directe ou indirecte et l’écosystème de l’avocat entrepreneur art. 111

• Comment structurer son activité connexe ?
  • • En cabinet individuel
    • En structure d’exercice
    • En société commerciale dédiée

• Suivre le modus operandi et les étapes pour construire son activité connexe art. 111/start-up entrepreneuriale

• S’associer avec des non-avocats :
  • • Capitaux extérieurs
    • Levée de fonds
    • Gouvernance

• Connaître la déontologie appliquée à :
  • • L’activité connexe au sein du Cab
    • La société commerciale art. 111

• Update : Motion AG CNB du 7 Avril 2023

Modalités :

• En visio
• Petit groupe
• Cas pratiques

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