Focus Collectivités territoriales (Commune)

L’accompagnement des communes lors d’opérations immobilières et lors de recherche de partenariat immobilier par les avocats est une véritable niche.

Comment : Connaître l’environnement public de ces clients, leurs spécificités, leurs exigences et les process mis en place est indispensable.

Ce coaching vous y aidera en vous immergeant dans chaque pan de la vie d’une collectivité concernée par un projet immobilier. Focus sur la commune.

Objectifs pédagogiques et opérationnels

• Savoir ce qu’est un élu municipal (élection, statuts, indemnité, vie professionnelle) ?
• Comprendre la formation des élus et leur besoin de coaching (apprendre à mener un projet immobilier et d’urbanisme)
• Connaître les champs de compétence des communes (les compétences des communes ne sont pas générales)
• Acter de la bicéphalité du maire (police de l’urbanisme au nom de l’Etat et représentant de la commune pour mener le projet d’aménagement communal)
• Distinguer la compétence des commissions, du conseil municipal et du maire en matière immobilière et d’urbanisme (la répartition des rôles en matière immobilière)
• Identifier le patrimoine immobilier de la commune, privé et public
• Connaître les interventions communales portant sur le patrimoine immobilier communal privé et public, par exemple pour s’assurer d’être le plus beau village de France
• Connaître les règles d’urbanismes (élaboration, communication, participation citoyenne, modification, gestion et mise en œuvre)
• S’approprier les outils juridiques et la pratique de la mise en œuvre de la politique d’aménagement immobilier (lotissement, ZAC, etc.)
• Être confortable avec la recherche et la gestion des partenaires de l’aménagement de la commune (lotisseur, promoteur, investisseur, banque, particulier, association et les autres collectivités ou encore les concessionnaires de réseau et enfin l’Etat)