Focus Avocat poursuivant et saisies immobilières

Comprendre ce que sont les saisies immobilières et les ventes à la barre dans lesquelles l’avocat poursuivant est la clé de voûte, potentiel interlocuteur de l’avocat mandataire en TI

Objectifs pédagogiques et opérationnels

• Connaître le formalisme de la procédure et son déroulement  
• Identifier et respecter les étapes
• • La saisie (commandement de payer/publication du commandement)
  • Préparation de la vente (les actes préparatoires à la vente, audience d’orientation, suspendre ou interrompre la vente)
  • La vente du bien saisi – La vente forcée (la publicité préalable à la vente et l’audience de vente forcée par adjudication)
  • Après la vente (la surenchère, le paiement du prix et des frais taxés, le jugement d’adjudication et le titre de vente, les effets de la vente par adjudication, la résolution de la vente par adjudication et la réitération des enchères en cas de défaillance de l’adjudicataire)